Les niches fiscales peu connues qui bénéficient à une minorité de Français

Alors que certains allégements fiscaux touchent une large part de la population française, d'autres, moins connus, ne profitent qu'à un petit nombre de contribuables.

Les avantages fiscaux peu répandus et leurs bénéficiaires limités #

C’est le cas de plusieurs dispositifs spécifiques qui ciblent des situations ou des investissements particuliers.

Par exemple, le dispositif Denormandie, introduit pour encourager la rénovation de logements anciens dans certaines zones urbaines, n’a attiré que 1 497 ménages malgré les avantages fiscaux substantiels offerts. Les contraintes et la complexité administrative semblent décourager de nombreux investisseurs potentiels.

Focus sur le dispositif Denormandie #

Lancé en 2018, ce dispositif visait à stimuler la rénovation du parc immobilier privé en offrant des réductions fiscales pouvant atteindre 21% du coût total de l’opération, à condition que les travaux représentent au moins 25% de ce coût. Toutefois, le nombre de bénéficiaires reste faible.

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Les limitations géographiques, la nécessité d’obtenir des devis et les difficultés de financement sont autant de barrières qui limitent son attrait. Le manque de communication et la complexité des démarches administratives sont souvent pointés du doigt.

Le dispositif Loc’Avantages peine également à décoller #

Introduit en 2022, Loc’Avantages propose une réduction d’impôt allant jusqu’à 65% pour la mise en location de logements non meublés sous certaines conditions. Malgré ces incitations, seulement 1 825 ménages en ont profité en 2023.

La complexité des dossiers et les exigences de conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) freinent son expansion. Néanmoins, les projections pour 2024 sont optimistes, espérant une augmentation significative du nombre de bénéficiaires.

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Autres niches fiscales méconnues #

Le compte épargne-temps, permettant de convertir des jours de congés non pris en épargne retraite, est une autre niche fiscale sous-utilisée. Bien que l’exonération d’impôt sur le revenu et de certaines cotisations sociales soit un avantage notable, seulement environ 12 000 ménages ont bénéficié de cette option en 2024.

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En soutien à la presse, une réduction d’impôts de 30% à 50% est disponible pour ceux qui investissent dans le capital d’entreprises de presse. Cependant, ce sont principalement les passionnés du secteur qui contribuent, avec moins de 1 000 ménages ayant profité de cet avantage récemment.

Les niches fiscales peuvent représenter une opportunité de réduction d’impôts intéressante, mais souvent, leur complexité et leur méconnaissance limitent leur utilisation effective.

Voici quelques-unes de ces niches fiscales spécifiques:

  • Le dispositif Denormandie pour la rénovation de logements anciens.
  • Loc’Avantages pour la location de logements non meublés.
  • La transformation de jours de congés en épargne retraite via le compte épargne-temps.
  • L’investissement dans le capital de sociétés de presse.

Au final, bien que ces dispositifs fiscaux puissent offrir des avantages significatifs, ils nécessitent une compréhension approfondie et une préparation adéquate pour être pleinement exploités. Les contribuables intéressés devraient envisager de consulter des professionnels pour naviguer dans ces options moins connues et maximiser leurs bénéfices fiscaux.

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